Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant l'édition et la publication de ce site.

Dernière mise à jour :

13 juillet 2026

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Editeur du site

Le présent site internet est édité par :

Amicale Laïque de Saint-Péray

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social :

CEP du Prieuré
Place Louis Alexandre Faure
07130 Saint-Péray
France

Identifiant RNA : W073002589
SIREN : 333 986 412
SIRET : 333 986 412 00034

Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Courriel : contact[@]amicalelaiquedesaintperay.fr

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Directeur de la publication

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est :

Marie-Line Caverivière

③

Conception et développement du site

Le site internet a été conçu, développé et intégré par :

Entreprise individuelle JL DELPECH – TERRE NEUVE

126 rue du Temple
26120 La Baume-Cornillane
France

Courriel : jldelpech[@]hotmail.com

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Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les infrastructures d’hébergement utilisées pour le présent site sont situées en France.

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Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités, les événements, les actualités et les actions de l’Amicale Laïque de Saint-Péray.

Il permet notamment :

De consulter les activités proposées par l’association ;
De découvrir les professeurs et intervenants ;
De consulter les événements organisés ;
D’effectuer une demande de contact ;
De s’inscrire à la newsletter ;
De compléter un formulaire d’adhésion ;
D’accéder aux formulaires et documents administratifs mis à disposition par l’association.

A ce jour, le site ne constitue pas un site de commerce électronique et n’encaisse aucun paiement en ligne.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment sa structure, son arborescence, son identité graphique, ses textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables ainsi que, plus généralement, l’ensemble de ses contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Amicale Laïque de Saint-Péray ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Crédits et droits d'utilisation des contenus

Les photographies, illustrations et contenus publiés sur le site proviennent :

De l’Amicale Laïque de Saint-Péray ;
De ses bénévoles et intervenants ;
De personnes ayant autorisé leur diffusion ;
Ou de ressources utilisées conformément à leur licence d’utilisation.

Les logos, marques et signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Responsabilité

L’Amicale Laïque de Saint-Péray s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

L’Amicale Laïque de Saint-Péray ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

L’Amicale Laïque de Saint-Péray n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou contenus qui y sont proposés.

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Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :

contact-rgpd[@]amicalelaiquedesaintperay.fr

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Cookies

Les modalités relatives aux cookies utilisés sur le présent site sont précisées dans la Politique de confidentialité.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.