Aller au contenu 
Charte de confidentialité
L'Amicale Laïque de Saint-Péray s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Dernière mise à jour :
13 juillet 2026
Vos données, notre responsabilité
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de nos services associatifs et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi informatique et libertés.
Ce qu'il faut retenir
Collecte limitée
Utilisation transparente
Conservation limitée
Sécurité & confidentialité
Vos droits respectés
Nos engagements en détail
1. Préambule
L’Amicale Laïque de Saint-Péray s’engage à assurer la protection des données personnelles et le respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs, visiteurs et de toute personne utilisant son site internet. Dans le cadre de ses activités, elle veille à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site internet de l’association.
Elle est établie conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ;
- À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Ainsi qu’aux recommandations publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Amicale Laïque de Saint-Péray veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses missions associatives.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Amicale Laïque de Saint-Péray
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 333 986 412
RNA : W073002589
Siège social :
CEP du Prieuré
Place Louis Alexandre Faure
07130 Saint-Péray
Site internet : https://amicalelaiquedesaintperay.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
contact-rgpd[@]amicalelaiquedesaintperay.fr
L’Amicale Laïque de Saint-Péray détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation de son site internet. À ce titre, elle agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
3. Champ d'application
La présente politique s’applique à toute personne consultant le site internet de l’Amicale Laïque de Saint-Péray ou utilisant les services proposés sur celui-ci, notamment :
- Consultation des pages du site ;
- Utilisation du formulaire de contact ;
- Inscription à la newsletter ;
- Remplissage du formulaire d’adhésion en ligne ;
- Téléchargement de documents administratifs ;
- Accès aux liens permettant d’effectuer un don auprès de la plateforme HelloAsso.
Elle ne s’applique pas aux sites internet tiers accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur le site, lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
4. Principes appliqués par l'association
Conformément au RGPD, l’Amicale Laïque de Saint-Péray s’engage à respecter les principes suivants :
- Traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
- Collecter uniquement les données nécessaires à chaque finalité ;
- Veiller à ce que seules les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies soient collectées, conformément au principe de minimisation des données ;
- Ne pas utiliser les données pour des objectifs incompatibles avec ceux annoncés ;
- Veiller à l’exactitude des informations ;
- Conserver les données pendant une durée limitée et justifiée ;
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer leur sécurité et leur confidentialité.
L’association ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des fins commerciales.
5. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, l’association peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.
a) Données d’identification
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance lorsque nécessaire à l’inscription à une activité ;
- Identité du représentant légal pour un mineur.
b) Coordonnées
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué volontairement.
c) Données relatives à l’adhésion
Selon l’activité concernée :
- Activité(s) choisie(s) ;
- Informations nécessaires à la gestion administrative de l’adhésion ;
- Informations relatives au paiement de la cotisation (sans conservation des coordonnées bancaires).
d) Données issues du formulaire de contact
Les informations librement renseignées par l’utilisateur dans son message.
e) Newsletter
Lors de l’inscription à la newsletter : newsletter@amicalelaiquedesaintperay.fr.
L’inscription est soumise à une procédure de confirmation (« double opt-in ») afin de garantir le consentement de la personne concernée.
f) Dons
Le site ne collecte aucune donnée bancaire.
Lorsqu’un utilisateur souhaite effectuer un don, il est redirigé vers la plateforme sécurisée HelloAsso, responsable de son propre traitement des données personnelles.
Les données personnelles collectées sont, selon les cas, obligatoires ou facultatives. Les informations dont la communication est indispensable au traitement d’une demande ou à la réalisation d’une démarche sont signalées comme telles dans les formulaires. À défaut de fournir ces informations, l’association pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande concernée ou de fournir le service sollicité.
6. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par l’Amicale Laïque de Saint-Péray sont exclusivement utilisées dans le cadre de ses missions associatives. Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et n’est réalisé que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Finalité | Données concernées | Base juridique | Durée de conservation |
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois à compter du dernier échange |
Gérer les inscriptions aux activités | Identité, coordonnées, informations administratives | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat d’adhésion (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la durée nécessaire à la gestion de l’inscription puis selon les obligations légales |
Gérer les adhésions et la vie associative | Données administratives nécessaires | Exécution du contrat d’adhésion et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Pendant la durée de l’adhésion puis archivage légal |
Envoyer la newsletter | Adresse électronique | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou après trois années sans interaction |
Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site | Données techniques, journaux de connexion, cookies techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée strictement nécessaire au fonctionnement du service |
Respecter les obligations comptables et administratives | Données nécessaires aux justificatifs comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Dix ans lorsque la réglementation l’impose |
Les données personnelles ne sont jamais utilisées pour établir un profil commercial des utilisateurs ni pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Selon les traitements concernés, les destinataires peuvent être :
- Les membres du bureau de l’association ;
- Les responsables administratifs habilités ;
- Les responsables des activités, lorsque ces informations sont nécessaires à leur mission ;
- Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site internet, agissant exclusivement pour le compte de l’association.
Les personnes ayant accès aux données sont tenues à une obligation de confidentialité.
L’association ne vend, ne loue ni ne communique les données personnelles à des organismes tiers à des fins commerciales.
8. Sous-traitants et prestataires
Afin d’assurer le fonctionnement du site internet, l’Amicale Laïque de Saint-Péray fait appel à plusieurs prestataires techniques.
À la date de publication de la présente politique, les principaux prestataires sont :
- OVHcloud, hébergeur du site internet, dont les serveurs sont situés en France ;
- HelloAsso, uniquement lorsque l’utilisateur choisit d’effectuer un don ou une démarche nécessitant son intervention. Les traitements réalisés sur cette plateforme sont régis par sa propre politique de confidentialité.
Lorsque d’autres prestataires seront amenés à intervenir (par exemple un outil de mesure d’audience), la présente politique sera mise à jour.
Les sous-traitants intervenant pour le compte de l’association sont sélectionnés au regard des garanties qu’ils présentent en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Lorsqu’ils traitent des données pour le compte de l’association, ils agissent exclusivement sur ses instructions et dans le respect des dispositions de l’article 28 du RGPD.
9. Transfert de données hors EU
À la date de publication de la présente politique, l’Amicale Laïque de Saint-Péray ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert devait être mis en œuvre ultérieurement dans le cadre de l’évolution de ses services ou du recours à de nouveaux prestataires, celui-ci serait réalisé conformément aux dispositions du RGPD et assorti des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- Traitement
- Durée de conservation
Formulaire de contact
12 mois à compter du dernier échange
Bulletin d’adhésion et données des adhérents
Pendant toute la durée de l’adhésion, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de l’association
Newsletter
Jusqu’au retrait du consentement ou après trois années sans interaction avec l’association.
L’association est en mesure de conserver la preuve du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Documents comptables liés aux dons
Dix ans, conformément aux obligations comptables applicables
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure imposée par un texte législatif ou réglementaire.
11. Sécurité des données
L’Amicale Laïque de Saint-Péray met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment afin de prévenir :
- L’accès non autorisé aux données ;
- Leur divulgation accidentelle ;
- Leur modification ou leur destruction non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
- Un hébergement auprès d’un prestataire reconnu ;
- L’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;
- La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- La limitation des accès aux données selon le principe du « besoin d’en connaître », chaque personne habilitée n’accédant qu’aux seules informations nécessaires à l’exercice de ses missions ;
- Des mises à jour régulières du site internet et de ses composants.
Toutefois, malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’association appliquera les obligations prévues par le RGPD, notamment en matière de notification lorsque celle-ci est requise.
Chaque personne habilitée n’accède qu’aux seules données strictement nécessaires à l’exercice de ses missions.
12. Données des mineurs
L’Amicale Laïque de Saint-Péray propose de nombreuses activités destinées aux enfants et aux adolescents.
Dans ce cadre, certaines données personnelles concernant des mineurs peuvent être collectées exclusivement afin de permettre leur inscription, leur participation aux activités proposées et d’assurer leur sécurité pendant les activités organisées par l’association.
Les formulaires d’inscription relatifs aux mineurs doivent être complétés par leurs représentants légaux, qui garantissent l’exactitude des informations communiquées.
L’association s’engage à porter une attention particulière à la protection des données des mineurs et à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la gestion des activités auxquelles ils sont inscrits.
14. Liens services tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services exploités par des organismes tiers.
À titre d’exemple :
- HelloAsso, pour certaines démarches liées aux dons ou aux inscriptions lorsqu’elles sont proposées ;
- Les pages officielles de l’association sur les réseaux sociaux.
Lorsque l’utilisateur quitte le site de l’Amicale Laïque de Saint-Péray pour accéder à un service tiers, les traitements de données réalisés relèvent exclusivement de la responsabilité de l’organisme concerné.
Il appartient à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chacun de ces services.
15. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de l’association.r
16. Exercice de vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter l’association :
Par courrier électronique : contact-rgpd@amicalelaiquedesaintperay.fr
Afin de protéger la confidentialité des données, l’association pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à sa demande.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, sauf circonstances particulières prévues par la réglementation applicable, dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément aux dispositions du RGPD.
17. Réclamation CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’Amicale Laïque de Saint-Péray, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ou effectuer votre démarche directement sur le site officiel de la CNIL.
18. Modification de la charte
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
- Des évolutions législatives ou réglementaires ;
- Des recommandations de la CNIL ;
- Des évolutions techniques du site internet ;
- Des nouveaux services proposés par l’association.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié.
19. Versions de la charte
Les versions successives de la présente politique de confidentialité peuvent être conservées par l’association afin d’assurer le suivi des évolutions de ses engagements en matière de protection des données personnelles et, le cas échéant, d’en rapporter la preuve.
20. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles réalisé par l’Amicale Laïque de Saint-Péray, vous pouvez contacter l’association :
Amicale Laïque de Saint-Péray
CEP du Prieuré
Place Louis Alexandre Faure
07130 Saint-Péray
Adresse électronique dédiée au RGPD : contact-rgpd[@] amicalelaiquedesaintperay.fr
Une question ?
Si vous avez la moindre question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, nous sommes à votre écoute.
Dans cette page, vous apprenez
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales
Nous contacter
Amicale Laïque de Saint-Péray
CEP du Prieuré
Place Alexandre Louis Faure
07130 Saint-Péray
Vos droits en résumé
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Découvrez nos activités pour tous les âges !
Danse, yoga, arts plastiques, arts martiaux, bien-être, loisirs…
Il y en a pour tous les goûts.