LES STATUTS DE L'AMICALE LAÏQUE DE SAINT-PERAY
AMICALE LAÏQUE DE SAINT-PERAY - STATUTS
L’Amicale Laïque a été créée le 19 novembre 1952. Ses statuts ont été modifiés au mois d'avril 2014.
TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution
Il est constitué à Saint-Péray une association dite Amicale Laïque de Saint-Péray, régie par la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dont le siège est au CEP du Prieuré, Place Louis Alexandre Faure, 07130 Saint-Péray.
Cette association est affiliée à la ligue française de l’enseignement, confédération nationale des œuvres laïques, par l’intermédiaire de la fédération départementale des œuvres laïques de l'Ardèche.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
•de diffuser la pensée Laïque et de défendre les institutions Laïques existantes ;
•de prolonger l’œuvre scolaire en proposant des activités physiques et sportives, culturelles, manuelles et artistiques permettant ainsi l’émancipation civique, intellectuelle et sociale des enfants et adultes.
Le règlement intérieur déterminera le fonctionnement de l'association.
Article 3 : Laïcité - Neutralité
L’Amicale Laïque est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Amicale Laïque.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 : Composition de l'association
L’Amicale est composée de :
• membres bienfaiteurs : membres soutenant financièrement l’association, acquittant une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs", ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association ; dans ce dernier cas, le titre est souvent honorifique. Ils n’ont ni droit de vote, ni possibilité d’être administrateurs.
• membres d’honneur ou honoraires : personnes qui ont rendu ou qui rendent des services à l’association. Ils sont dispensés du paiement de l'adhésion et sont acceptés par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Membres de l’assemblée générale, ils n’ont ni droit de vote, ni possibilité d’être administrateurs.
• membres adhérents ou usagers : membres adhérents à l’association, à jour de leur cotisation dans l’unique but de bénéficier de prestations.
• membres actifs : membres adhérents ou usagers qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association.
Article 5 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd :
• par démission
• par radiation soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.
Article 6 : L'Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres adhérents ou usagers âgés de seize ans au moins au 1er janvier de l’année du vote ont le droit de voter : chaque membre a droit à une voix. Les membres de moins de seize ans pourront être représentés par un de leurs parents.
Les membres d’honneur prévus à l’article 4 sont invités. L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou du conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.
La date de l'Assemblée générale est portée à la connaissance des adhérents au moins 15 jours à l'avance ainsi que l'appel de candidatures pour le renouvellement du conseil d'administration.
Chaque adhérent a la possibilité de soumettre des vœux ou projets de résolution qui doivent être communiqués par écrit, au président, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale.
Les candidatures au Conseil d'administration doivent être présentées au président au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants. A la demande de l'un des membres le scrutin peut se dérouler à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
L'assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres de l'association.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Assemblée générale extraordinaire
Exceptionnellement, le Président, le conseil d'administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues.
Article 7 : Le Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration ayant un nombre de membres fixé par l'assemblée générale ordinaire. Il comprend au moins neuf et au plus vingt membres actifs élus à bulletin secret (sur demande d'un des membres par l’assemblée générale). Ils sont élus pour trois ans et rééligibles par tiers chaque année. Ils sont révocables par le conseil d’administration.
Les membres doivent jouir de leurs droits civiques et ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
- Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion, qui doivent être présentés à l’approbation de l’assemblée générale.
- Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.
- Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales.
- Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Une personne morale, membre de l'assemblée générale, peut être nommée en qualité d'administrateur. Lors de sa nomination, elle doit désigner une personne physique chargée de la représenter au conseil d’administration avec ses coordonnées. Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'association par lettre recommandée.
Le conseil d’administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’association, de la situation financière par les responsables délégués.
Le Conseil d'Administration peut constituer en son sein des commissions pour mener à bien certaines opérations (gala danse, fête des vins, voyage...). Elles rendent compte de sa mission au conseil d'administration et établissent le bilan.
Article 8 : Pouvoirs et Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le conseil d’administration est convoqué soit par le président, soit par le secrétaire sur la demande de la moitié des membres du conseil d'administration, soit sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Toutefois, le conseil d’administration peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l'association; ils sont signés par le président et le secrétaire.
Article 9 : Le Bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de:
• un président
• autant de vice présidents qu'il est nécessaire
• un secrétaire, un secrétaire adjoint
• un trésorier, un trésorier adjoint
• autant de membre qu'il est nécessaire
En cas de vacance de l'un d'eux, il pourvoit immédiatement à son remplacement.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration précise les modalités de fonction-nement de l’Amicale Laïque et détermine le fonctionnement des sections ou commissions spécialisées.
TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES - FONDS DE RESERVE
Article 11 : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’Amicale Laïque se composent :
• des cotisations des adhérents,
• des ressources propres de l’association provenant de ses activités,
• des subventions de l’état, du département, des communes, des institutions publiques,
• du produit des libéralités,
• du prélèvement sur le fonds de réserve.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau et par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : Biens de l'association
En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés aux services culturels et sportifs de la ville de Saint-Péray jusqu’à ce que soit reconstitué une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts.
Article 15 : Engagement financier
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci et aucun de ses membres ne pourra en être tenu pour responsable sur ses biens propres.
Fait à Saint-Péray le . . . . . . . . . . . . . . .
La Présidente,
Francine KLEIN
ANNÉE 2020
Règlement intérieur de l'Amicale laïque de Saint-Péray
1. Gestion de l'Amicale
Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale (A.G.) se tient une fois par an. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote. L'A.G. élit un Conseil d'Administration (C.A.). Les membres du bureau sont ensuite élus par le C.A.
Le règlement intérieur, établi par le bureau est validé par le C.A. Il peut être modifié à la demande du C.A ou du quart des adhérents.
2. Inscription
Les activités régulières se déroulent pendant l'année scolaire et hors vacances.
Pour participer à une activité, il faut avoir rendu un dossier d'inscription complet (feuille d'inscription, deux enveloppes timbrées avec adresse, paiement...), et s'être acquitté du montant de l'adhésion et de la cotisation le jour de l'inscription. Si l'activité nécessite un certificat médical il doit être fourni dans le mois qui suit l'inscription, sinon l'adhérent ne sera pas autorisé à poursuivre l'activité.
3. Règlement des cotisations
Les cotisations comprennent les frais d’inscription et d’assurance. Les membres du C.A. doivent être à jour de leur adhésion.
Le paiement annuel doit être réglé par chèque (en une, deux, ou trois fois) ou en espèces. Les chèques doivent être datés du jour de l'inscription et remis au responsable de l'activité. Tout membre quittant en cours d’année l’Amicale (départ volontaire, suspension ou radiation/exclusion) ne peut se prévaloir du remboursement des cotisations versées. Cependant, toute demande exceptionnelle pourra être étudiée par le bureau qui statuera sur un éventuel remboursement.
4. Communication
Toute communication publique (affiches, publications, presse, informations diverses) ne peut se faire que par le biais d'un membre du Conseil Administration de l’Amicale dûment validé par le bureau. Sauf mandat spécial, les membres de l’Amicale ne sont pas habilités à la représenter à l’extérieur.
5. Droit à l’image
Dans le cadre d’expositions, d’articles de presse, d'imprimés ou d’illustrations du site internet, l’Amicale laïque peut utiliser des images présentant des adhérents adultes ou mineurs. Le consentement de l'adhérent (ou représentant légal du mineur) est présumé lorsque la prise de vues s'est faite au vu et au su de l'intéressé sans qu’il s’y soit opposé alors qu'il était en mesure de le faire.
Tout adhérent adulte (ou responsable d’adhérent mineur) qui souhaite exercer son droit à l’image peut s’opposer à sa diffusion et doit exprimer son refus lorsque des images sont prises dans le cadre des activités de l’Amicale ou autres manifestations festives.
6. Activités
En fonctionnement régulier, le responsable de l’activité est garant de la propreté et de la bonne utilisation du local ainsi que du respect du présent règlement intérieur. Pour que le local reste un lieu de vie agréable les usagers sont tenus de :
- Respecter le voisinage (nuisances sonores…)
- Ne pas fumer et laisser le local propre et bien rangé.
- D’utiliser le matériel selon l’usage pour lequel il a été prévu.
7. Respect des horaires et prise en charge des enfants
Afin de ne pas perturber les cours, les participants sont tenus de respecter strictement les horaires de début et de fin de cours.
Tout enfant mineur, inscrit et à jour de sa cotisation, est placé sous la responsabilité de l’Amicale dés qu’il entre en cours aux
horaires définis. Son trajet jusqu’à la salle de l'activité est sous l’entière responsabilité de ses parents qui doivent s’assurer de la présence de l’intervenant.
L’Amicale décline toute responsabilité en dehors des horaires du cours.
Les parents qui confient leurs enfants à une tierce personne ne pourront en aucun cas se retourner contre l'Amicale en cas
d’accident. Prévenir le ou la responsable du cours en cas d’absence.
8. Cas d'urgence
En cas d’accident survenant pour un mineur et sauf interdiction formelle et manuscrite des parents, l'intervenant ou le responsable présent autorisera tout acte médical urgent nécessaire.
9. Consignes de sécurité
Dès l’ouverture du local, s’assurer que les issues de secours restent dégagées.
A la fermeture du local, s’assurer de l’extinction de l’éclairage et de tout appareil électrique. Verrouiller l’ensemble des portes.
En cas d’incident se reporter au panneau " CONSIGNES DE SÉCURITÉ " situé à l’entrée de la salle.
10. Absence d'un intervenant
En cas de défaillance prolongée d’un intervenant, l'Amicale veillera dans la mesure du possible à son remplacement, sinon le responsable de l'activité préviendra les intéressés de son absence.
11. Dégradations ou vol
L'Amicale décline toute responsabilité quant au vol dans les vestiaires ou salles d’activité.
Les dégradations de matériels sont à la charge de celles ou ceux qui les commettent.
12. Perte de la qualité d’adhérent – exclusion
L'adhérent qui ne respecterait pas le présent règlement ou dont la conduite dans les lieux de cours comme à l’extérieur porterait préjudice à l’image de l'Amicale, sera immédiatement suspendu ou exclu après délibération du C. A.
Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
L’inscription à l’Amicale Laïque implique de la part de l’adhérent l’acceptation de ce présent règlement.
Amicale laïque - CEP du Prieuré - Place Louis-Alexandre Faure - 07130 - Saint-Péray- France
N° Siret : 33398641200034 - E-mail : alst-peray@free.fr - Présidente : Francine KLEIN
Hébergeur: OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France -Téléphone : 333 20 45 36 80
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